Nouvelle fiche pratique Rsa : "Auto-entrepreneurs : déclarer ses revenus"

En lien avec les services de la Caf et le service Insertion vers l'emploi du Département, les salariés du  journal le Bon Plan réalisent des fiches techniques à destination des professionnels et des allocataires. Le dispositif Rsa est complexe. Ces fiches thématiques,  volontairement visuelles et synthétiques,  doivent participer à une meilleure connaissance de la législation et des pratiques départementales liées au RSA dans un souci d'accès au droit et de juste droit.

Cette nouvelle fiche précise les modalités de déclaration de ressources attendues pour les allocataires exercant une activité d'auto entrepreneur.

En particulier, la fiche pratique explique les différences entre les modalités de déclarations sur DTR*  papier et par télé-déclaration (Web), différences à l'origine de nombreuses confusions et anomalies de déclaration constatées.

* DTR : déclaration trimestrielle de ressources.

Pour accéder à la nouvelle fiche pratique  "Auto-entrepreneurs : déclarer ses revenus à la CAF ou à la MSA" : lien

 

Les autres fiches pratiques RSA disponibles  :

RSA - Droits à la retraite et RSA

RSA : déclarer son argent placé

Reprendre une activité au RSA

RSA, les parcours d'accompagnement

RSA - Travailleur Non Salarié

RSA - Déclaration mode d'emploi

RSA - Changements de situation

RSA et Isolement

RSA : droit des étranges (ressortissants de l'Espace Economique Européen et de la suisse)

RSA : droit des étrangers (ressortissants des états tiers)

RSA : principe de neutralisation

RSA : principe de subsidiarité

RSA et contrôle

Ces fiches sont consultables sur le site du Bon Plan ou en cliquant directement sur  le lien suivant : http://www.lebonplan.org/fichespratiques/

Elles sont éditées sur un format recto A4 pour faciliter leur impression et la remise en main propre de cette documentation aux allocataires concernés.