Combien de temps pour recevoir la notification d’invalidité ?

Lorsqu’un individu lance une requête d’invalidité, il est confronté à un temps d’attente avant de pouvoir recevoir sa notification d’invalidité. Ce délai pendant lequel il devra attendre, peut varier en fonction de chaque État et peut aussi être influencé par plusieurs facteurs. Quel est le délai normal d’attente pour recevoir la notification d’invalidité ? Quels sont les différents facteurs pouvant agir sur ce temps ? Trouvez dans la suite des réponses à ces questions.

Quel est le délai légal pour recevoir la notification d’invalidité ?

La notification ou encore décision d’invalidité est un acte officiel émis pour informer sur les résultats des requêtes pour confirmer une invalidité. Ce document permet de déterminer si oui ou non l’invalidité du demandeur est reconnue par le dispositif d’assurance santé ou d’assurance sociale.

Il contient des données sur la condition du demandeur ainsi que les raisons précises ayant entraîné le refus ou l’acceptation de la notification d’invalidité. En France, il faut espérer avoir la notification d’invalidité normalement 2 mois après la date de dépôt des dossiers.

Ce temps de réponse est le même aussi bien pour les demandeurs affiliés à MSA que pour ceux affiliés à la CPAM. Au terme de ce délai, le demandeur peut recevoir sa notification qui peut être soit négative ou soit positive.

Si après ce temps, ce dernier n’a aucune réponse de son assureur, cela implique un refus. Il a alors le choix entre contester cette décision ou lancer à nouveau une autre demande. Pour la deuxième option, il devra attendre au moins une année après le rejet avant de pouvoir faire sa requête.

Quels sont les facteurs qui peuvent jouer sur le temps de réponse de cette notification ?

Comme indiqué plus haut, de nombreux facteurs peuvent agir sur la durée normale pour recevoir la notification d’invalidité. Ainsi, les délais pour avoir sa décision d’invalidité peuvent varier d’un cas à un autre.

Dans certains États, le processus peut être très rapide pendant que dans d’autres, il peut être assez long (plusieurs mois, voire des années). Ceci s’explique par les problèmes de ressources auxquels certains dispositifs d’assurance sociale peuvent être confrontés parfois.

De plus, lorsque le nombre de demandes est assez important, cela peut également entraîner des temps d’attente plus longs. Par ailleurs, la difficulté de l’évaluation de chaque cas peut aussi avoir une influence sur la durée pour recevoir la notification d’invalidité.

En effet, pour évaluer l’invalidité, il faut procéder à des analyses médicales, prendre des avis de spécialistes, élaborer des rapports cliniques ainsi que d’autres procédures qui peuvent demander beaucoup de temps.

En outre, les cas pour lesquels la question d’éligibilité doit être étudiée et ceux qui nécessitent l’apport de preuves supplémentaires, peuvent mettre plus de temps à sortir.

Que faire pour accélérer la sortie de la notification d’invalidité ?

Pour une accélération du processus au sein des différentes institutions, il est conseillé aux demandeurs de leur fournir des dossiers complets. Autrement dit, les dossiers pour lancer la demande doivent comporter toutes les pièces exigées par les organismes.

Aussi, les diverses informations requises doivent être données de manière précise et complète. En prenant toutes ces précautions, cela évitera les retards dans la réception de la notification d’invalidité.