Conditions générales d’utilisateurs

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fournir un cadre légal pour l’utilisation du site web Parcours Emploi et ses services. Ce contrat est conclu entre le site Parcours Emploi, ci-après « le Site », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après « l’Utilisateur ».

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions prévues dans ces CGU.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Responsabilité

Le Site ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de toute nature résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Article 5 : Données Personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée. Le traitement des données personnelles se fait conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos et contenus du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et utilisation sans autorisation sont interdites.

Article 7 : Modifications

Le Site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige qui pourrait survenir entre le Site et un Utilisateur sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.