Contrats aidés : nouvelles conditions de l'aide en 2021

Par arrêté régional, la préfecture de région fixe de nouvelles modalités concernant le montant et les conditions d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle pour les contrats aidés à partir du 1er janvier 2021.

 

Les modifications portent sur :

- l’ajout d’un taux spécifique de 80% pour les PEC conclus en direction des personnes domiciliées en QPV ou en ZRR,
- une majoration de la durée hebdomadaire maximale de prise en charge (26 h pour les PEC et 32h pour les CIE jeunes),
- une homogénéisation des durées initiales de prise en charge,
- la possibilité, pour le Département, de prescrire des PEC jeunes et des PEC QPV-ZRR pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre de la CAOM,
- une modification de vocabulaire : les PEC « tous publics » deviennent des PEC « hors jeunes » pour plus de lisibilité.

Ce nouvel arrêté est applicable aux nouvelles conventions et aux renouvellements conclus à compter du 1er janvier 2021.

 

Lire et télécharger l'arrêté du 31 décembre 2020.