Evolution du dispositif emplois francs

L’aide « emploi franc » favorise l’accès à l’emploi durable des habitants des quartiers prioritaires tout en facilitant les recrutements des entreprises et des associations.

Avec un taux de chômage 2,6 fois plus élevé que la moyenne nationale, l’accès à l’emploi est plus difficile pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Ces difficultés touchent toutes les catégories de résidents de ces quartiers, des personnes peu qualifiées aux plus diplômées.

Pour répondre à ces inégalités, le gouvernement a souhaité généraliser les emplois francs jusqu'au 31 décembre 2021.

L’emploi franc est une aide financière versée à un employeur privé (sauf les particuliers employeurs) qui recrute un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un QPV, dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois.
Un salarié peut être recruté quel que soit son âge, son niveau de diplôme, son temps de travail, sa rémunération au moment de l’embauche ou le poste sur lequel il est recruté.
                                                                                                                                                                 

Pour un temps complet, l’aide est de :

  • 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an)
  • 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an)

Poursuite des « emplois francs + » pour les jeunes de moins de 26 ans

Afin de limiter l’impact de la crise et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif avec la création des « emplois francs + ».                   
Ils consistent en une revalorisation du montant de l’aide versée, lorsque le recrutement concerne un jeune de moins de 26 ans.
L’aide s’élève alors à :

  • 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI (7 000 € la 1ère année, puis 5 000 € les deux années suivantes) ;
  • 8 000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois (5 500 € la 1ère année, puis 2 500 € l’année suivante).

Cette aide complémentaire sera versée pour les contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021 et permettra de donner un coup de pouce à la candidature des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ces montants sont proratisés, le cas échéant, en fonction de la durée du contrat de travail, de la durée de travail hebdomadaire lorsque celle-ci est inférieure au temps plein ou des absences du salarié sans maintien de la rémunération.

 

Les formalités administratives pour bénéficier de l’aide sont extrêmement simples. Pôle Emploi est l’opérateur unique et peut, si besoin, accompagner les employeurs (téléphone : 3995).

Toutes les informations relatives aux emplois francs (conditions d’éligibilité, formulaire de demande d’aide, justificatifs à fournir, questions-réponses,…) sont sur le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs
 

La demande d’aide doit être adressée dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail à :
Pôle Emploi Services- TSA 43836-92891 Nanterre Cedex 9 ou par mail : emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr

 

Les employeurs peuvent vérifier que la personne réside bien en QPV en utilisant le site :
https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville