Nouvelles directives de France Relance sur l'accès au PEC (Contrat emploi compétence)

À compter de 2021, au titre du "Plan de relance", le gouvernement priorise les PEC (Contrat emploi compétence) en direction des publics jeunes (-26 ans, et -31 ans pour les travailleurs handicapés) et aux publics issus des "Quartiers Politique de la ville" (QPV) ou ZRR (zone de revitalisation rurale) dans le cadre des nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la pauvreté.

Nouvelles directives sur l'accès aux PEC

Un parcours emploi compétences (PEC) est un contrat aidé qui donne le droit à l’employeur du secteur non marchand (associations et ESS) de percevoir une aide en contrepartie du parcours d’accompagnement qu’il met en place. Les PEC sont des outils d’aide à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.

 

Mise en oeuvre immédiate des consignes des prescription des PEC

1- Arrêt des prescription des contrats initiaux sauf pour :
- les jeunes
- les publics QPV (Quartier Politique de la ville) ou ZRR (zone de revitalisation rurale)
- les Béneficaire du RSA dans le cadre de la CAOM (Conventions annuelles d'objectifs et de moyens)
 

2 - Arrêt des renouvellements sauf pour :
- les jeunes et les habitants QPV ou ZRR
(sur un renouvellement jeunes avec taux arreté préfectoral du 01/05, l'age s'appréciant à la date du contrat initial)
- les Béneficaires du RSA dans le cadre de la CAOM
- les Travailleurs handicapés
 

En dehors de ces situations et si l'employeur a rempli ses obligations, la priorité doit être de substituer au renouvellement, un contrat initial de type PEC jeunes ou PEC QPV/ZRR
 

A titre exceptionnel, une dérogation pourra etre accordées par vos DT pour les situations suivantes :
- continuation de formation,
- personne proche de la retraite
- salarié en grande fragilité
 

Un suivi qualitatif sera organisé avec les DT et les DREETS sur ces dérogations.
 

Notes et rappel

- continuation sans restriction des PEC jeune et QPV/ZRR initiaux et renouvellement
- continuation sans restriction des Contrat initiative emploi Jeunes CIE jeunes