Le Département de l’Isère, chef de file de l’action sociale et médico-sociale, est chargé de définir et de mettre en œuvre cette politique publique, en lien avec les communes et intercommunalités . Grâce à ses politiques sociales innovantes et à ses investissements, le Département de l’Isère constitue un des principaux acteurs des solidarités humaines et territoriales. A ce titre, il finance l’allocation du Revenu de Solidarité Active (RSA), pour près de 23 000 foyers allocataires, soutient et accompagne les plus fragiles et favorise leur insertion sociale et professionnelle. Porté par la volonté de garantir le « juste droit », en garantissant une gestion rigoureuse des fonds publics affectés au RSA, le Département met en œuvre, depuis 2016, sa propre politique de contrôle, en articulation avec les dispositifs de contrôle des organismes payeurs (CAF et MSA). Le plan départemental de contrôle du RSA repose sur 2 axes principaux : le contrôle d’effectivité de l’accompagnement qui permet de s’assurer que l’allocataire conduit bien les démarches d’insertion auxquelles il s’est engagé, et le contrôle d’éligibilité qui permet de vérifier que l’allocation versée est justifiée. Ce contrôle d’éligibilité doit bien sûr permettre d’identifier et de récupérer des « trop perçus » liés à des erreurs de déclaration (revenus, situation familiales…), et de détecter des fraudes éventuelles, mais surtout de s’assurer que les allocataires sont bien informés de leurs droits et devoirs, dans une logique de prévention.
